Professionnels et entreprises : le fil actu
Intempéries : obtenez le report de vos échéances sociales
Suite aux intempéries qui ont touché la Réunion et le nord de la France, l'Urssaf met en place un plan d'urgence afin d'accompagner les entreprises et les indépendants impactés.
Saisies sur rémunérations : le barème 2024
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au Journal officiel du 22 décembre 2023.
Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ?
M. X... souhaite avoir des congés payés sur la période estivale. Seulement son employeur reste passif. M. X... considère alors que ses dates de départ en congés payés sont validées et que son absence est autorisée. Il part en congés sans prévenir son employeur. Doit-il craindre une réaction de celui-ci ? Est-il protégé contre une sanction ou une mesure de licenciement ?
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Retrouvez Service-Public.fr sur Instagram, un compte dédié aux informations administratives pour les particuliers et les entrepreneurs.
Ce qui change pour les entreprises en janvier 2024
Revalorisation du Smic, nouveau taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2024, tri des biodéchets, Pôle emploi devient France Travail... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2024.
Ce qui change pour les entreprises en janvier 2024
Revalorisation du Smic, nouveau taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2024, tri des biodéchets, Pôle emploi devient France Travail... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2024.
Prolongation du plan d'accompagnement des entreprises en difficulté
Le plan d'accompagnement des entreprises en difficulté est prolongé afin de proposer des solutions adaptées aux entreprises dans le besoin.
Prêt garanti par l'État (PGE) Résilience : la possibilité de rééchelonner le prêt prolongée
Le dispositif de prêts garantis par l'État (PGE) a pris fin en 2023. Néanmoins, il reste possible pour les TPE/PME d'aménager la période de remboursement de ce prêt.
Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour à Paris et en Île-de-France
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue s'applique. Elle concerne Paris et la région Île-de-France.
Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 25 janvier !
Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 25 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu).