Professionnels et entreprises : le fil actu

En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024.

Vous êtes redevable de la Cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S) ? Vous avez une question relative à la celle-ci ? L'adresse postale pour contacter l'Urssaf à ce sujet a été modifiée.

Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3 avait été adoptée le 30 mars 2023.Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle ses principaux apports.

CVAE, taxe sur les salaires, impôt sur le revenu, TVA... Découvrez avec Entreprendre.Service-Public.fr les taux et barèmes qui ont évolué au 1er janvier 2024.

Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.

Lancée en novembre 2023, la campagne DemainSpécialisteCyber est issue d’une collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le Campus Cyber.

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui entrent en vigueur au plus tard le 1er février 2024 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 27 janvier 2024.

Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informations utiles sur ces divers changements.

Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Pour la « plus grande opération de transports jamais réalisée en France », le ministère des Transports met à disposition des usagers un site complet d'informations pratiques et de conseils pour s'organiser.

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, la première échéance est fixée au 15 février 2024.

Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars.

Vous avez encore une semaine pour faire les soldes d'hiver ! Elles se terminent le mardi 6 février, que ce soit en magasins ou pour les ventes par internet (sauf exceptions).

Au 1er février 2024, les tarifs de l'électricité vont augmenter en France dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire qui avait été mis en place par le Gouvernement en 2021. Quelle incidence cela va t-il avoir sur vos factures ? Comment sont fixés les tarifs de l'électricité ? Service-Public.fr vous renseigne.

L'assiette de la cotisation minimale d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants a été modifiée pour les cotisations dues pour l'année 2023.

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir au préalable demandé l’organisation d’élections professionnelles, c’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans son arrêt du 28 juin 2023.