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Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informations utiles sur ces divers changements.
JO 2024 : anticipez vos déplacements !
Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Pour la « plus grande opération de transports jamais réalisée en France », le ministère des Transports met à disposition des usagers un site complet d'informations pratiques et de conseils pour s'organiser.
Paiement de l’impôt sur le revenu : versement du premier acompte trimestriel au 15 février
Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, la première échéance est fixée au 15 février 2024.
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars.
Soldes d'hiver 2024 : les dates
Vous avez encore une semaine pour faire les soldes d'hiver ! Elles se terminent le mardi 6 février, que ce soit en magasins ou pour les ventes par internet (sauf exceptions).
Électricité : les tarifs augmenteront en février !
Au 1er février 2024, les tarifs de l'électricité vont augmenter en France dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire qui avait été mis en place par le Gouvernement en 2021. Quelle incidence cela va t-il avoir sur vos factures ? Comment sont fixés les tarifs de l'électricité ? Service-Public.fr vous renseigne.
Modification de l'assiette minimale des cotisations vieillesse des travailleurs indépendants
L'assiette de la cotisation minimale d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants a été modifiée pour les cotisations dues pour l'année 2023.
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé des élections professionnelles
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir au préalable demandé l’organisation d’élections professionnelles, c’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans son arrêt du 28 juin 2023.
Stage : revalorisation et premier versement pour les lycéens de la voie professionnelle
L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants pratiquant un stage en entreprise une compensation financière appelée « gratification minimale ». Son montant minimal a été réévalué au 1er janvier 2024 et passe de 4,05 € de l'heure à 4,35 € de l'heure. Fin janvier 2024, les lycéens de la voie professionnelle recevront leur premier versement d'allocation de stage.
Arrêts de travail : les changements au 1er janvier 2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente ces dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2024.
Marchés publics : nous vous guidons pas à pas !
Vous souhaitez utiliser la commande publique afin de développer l’activité de votre entreprise ? Entreprendre.Service-Public.fr vous présente dans son dossier consacré aux marchés publics les différentes étapes pour vous porter candidat.
Effectuez votre déclaration annuelle de départ des seniors au plus tard le 31 janvier
Chaque employeur doit communiquer à l'Urssaf la déclaration de départ des seniors avant le 31 janvier au plus tard. Cette déclaration se fait au sein de la DSN.
« Montant net social » : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Vous employez des salariés ? Depuis le 1er janvier 2024, vous devez déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de vos salariés.
Intempéries : obtenez le report de vos échéances sociales
Suite aux intempéries qui ont touché la Réunion et le nord de la France, l'Urssaf met en place un plan d'urgence afin d'accompagner les entreprises et les indépendants impactés.
Saisies sur rémunérations : le barème 2024
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au Journal officiel du 22 décembre 2023.
Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ?
M. X... souhaite avoir des congés payés sur la période estivale. Seulement son employeur reste passif. M. X... considère alors que ses dates de départ en congés payés sont validées et que son absence est autorisée. Il part en congés sans prévenir son employeur. Doit-il craindre une réaction de celui-ci ? Est-il protégé contre une sanction ou une mesure de licenciement ?
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Ce qui change pour les entreprises en janvier 2024
Revalorisation du Smic, nouveau taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2024, tri des biodéchets, Pôle emploi devient France Travail... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2024.
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Prolongation du plan d'accompagnement des entreprises en difficulté
Le plan d'accompagnement des entreprises en difficulté est prolongé afin de proposer des solutions adaptées aux entreprises dans le besoin.
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