Agrégateur de flux
L'amortisseur électricité est prolongé en 2024
Le dispositif « Amortisseur électricité », déjà appliqué en 2023, est prolongé pour l'année 2024. Cette aide s’adresse aux TPE qui ne bénéficient pas du plafonnement des prix de l'électricité à 280 €/MWh et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA).Elle concerne aussi les PME. Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche de votre entreprise.
Déclarez et payez la taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA avant le 1er mars !
Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe annuelle sur les bureaux avant le 1er mars 2024.
TPE : le plafonnement des prix de l’électricité à 280 €/MWh prolongé en 2024 !
Les très petites entreprises (TPE) ne paieront pas plus de 280 € par mégawattheure en moyenne sur l’année 2024 d’après une annonce du ministre de l’Économie. Ce tarif s’applique à compter de la facture de janvier 2024.
Leasing électrique : fin du dispositif pour l'année 2024
L'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acquérir un véhicule électrique pour 100 € par mois a pris fin le 15 février. Mis en place depuis le 1er janvier, le dispositif est suspendu pour l'année 2024, comme l'indique le décret paru le 12 février.
Trophées numériques CPME 2024 : plus que quelques jours pour candidater !
La campagne de candidature de l'édition 2024 des Trophées numériques se termine le 18 février à minuit. Cet événement, organisé par Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en partenariat avec France Num, récompense les TPE-PME ayant digitalisé leur activité avec succès.
Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?
M. X, employeur, découvre que son logiciel de paye est mal paramétré et que des primes ont été versées par erreur durant plusieurs années à l'un de ses salariés. Il décide alors de lui supprimer les primes en question. L’employeur peut-il invoquer l’erreur et les textes en vigueur dans l’entreprise pour se défendre si son salarié, s’estimant lésé, décidait de saisir le conseil des prud’hommes ?
L'amortisseur électricité est prolongé en 2024
Le dispositif « Amortisseur électricité », déjà appliqué en 2023, est prolongé pour l'année 2024. Cette aide s’adresse aux TPE qui ne bénéficient pas du plafonnement des prix de l'électricité à 280 €/MWh et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA).Elle concerne aussi les PME. Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche de votre entreprise.
TPE : le plafonnement des prix de l’électricité à 280 €/MWh prolongé en 2024 !
Les très petites entreprises (TPE) ne paieront pas plus de 280 € par mégawattheure en moyenne sur l’année 2024 d’après une annonce du ministre de l’Économie. Ce tarif s’applique à compter de la facture de janvier 2024.
Leasing social sur les voitures électriques : fin du dispositif pour l'année 2024
L'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acquérir un véhicule électrique pour 100 € par mois prend fin. Ce dispositif, mis en place depuis le 1er janvier 2024, est suspendu, comme l'indique le décret paru le 12 février 2024.
Loi immigration : quels changements pour les employeurs ?
La loi dite « immigration » est entrée en vigueur le 28 janvier 2024. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente les changements relatifs au volet « travail » de cette loi.
Application du Digital Services Act : ce qui va changer
Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen dont le but est de diminuer la diffusion de contenus illégaux et d'instaurer plus de transparence entre les plateformes en ligne et leurs utilisateurs. En vigueur depuis le 25 août 2023, il s'appliquera à l'ensemble des plateformes dès le 17 février 2024.
Le taux de versement mobilité évolue pour Paris et la petite couronne
Depuis le 1er février 2024, le taux de versement mobilité a augmenté de 0,25 point pour Paris ainsi que pour 3 autres départements.
Fiscalité, cotisations et indices : les évolutions en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, de nombreux taux, indices ou seuils ont été modifiés. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille ces changements.
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024.
Une nouvelle adresse postale pour contacter l'Urssaf sur la cotisation sociale de solidarité des sociétés
Vous êtes redevable de la Cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S) ? Vous avez une question relative à la celle-ci ? L'adresse postale pour contacter l'Urssaf à ce sujet a été modifiée.
Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution
Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3 avait été adoptée le 30 mars 2023.Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle ses principaux apports.
Taxes : quels nouveaux taux au 1er janvier 2024 ?
CVAE, taxe sur les salaires, impôt sur le revenu, TVA... Découvrez avec Entreprendre.Service-Public.fr les taux et barèmes qui ont évolué au 1er janvier 2024.
Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
DemainSpécialisteCyber : faire découvrir les métiers de la cybersécurité aux plus jeunes
Lancée en novembre 2023, la campagne DemainSpécialisteCyber est issue d’une collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le Campus Cyber.
Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2024
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui entrent en vigueur au plus tard le 1er février 2024 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 27 janvier 2024.
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