Instructeur des demandes d'autorisation d'utilisation des sols

Type de contrat : 
CDI
Lieu de travail : 
Communauté de COmmunes Vexin Centre - Vigny
EMPLOYEUR Communauté de Communes de Vexin Val de Seine pour un service mutualisé au sein de deux Communautés de Communes. Les deux Communautés de Communes sont situées au cœur du Parc Naturel Régional du Vexin (Val d’Oise), dans un cadre préservé et regroupent 61 communes. SERVICE : Pôle Urbanisme mutualisé situé à Vigny, 1 rue de Rouen (95450) dans la locaux de la CCVC. Possibilité de mobilité sur la siège de la communauté de communes Vexin Val de Seine à Magny-En-Vexin (95420). MISSIONS : Au sein du service droit des sols composé de 5 agents et sous l'autorité du Président représenté par le responsable du service, l’instructeur aura la charge d'instruire les demandes d'autorisation d'utilisation des sols depuis la phase de dépôt du dossier jusqu'à la conformité des travaux pour l’ensemble des communes composant les deux structures intercommunales. ACTIVITES PRINCIPALES - Instruire les dossiers de demande d'utilisation des sols (PC, DP, PD, PA, CU) : - Comprendre des plans, assurer le contrôle réglementaire au vu du PLU et des servitudes - Vérifier la complétude des dossiers, notifier la majoration de délais et les demandes de pièces complémentaires, consulter les services extérieurs - Rédiger des arrêtés - Contrôler la conformité des travaux et rédiger les courriers afférents - rédiger des courriers de réponses au recours contre les autorisations du sol - rédiger les courriers et les procès-verbaux liés aux infractions - Informer et conseiller les pétitionnaires et les communes (rendez-vous, téléphone, mails, permanence ABF) - Travailler en partenariat avec les acteurs locaux - Assurer une veille juridique - Déplacement sur le territoire pour les visites de chantier ou liées aux infractions - Assurer le lien avec les élus locaux ACTIVITES SECONDAIRES - Donner un avis réglementaire sur les PLU en cours d’élaboration - En l’absence du / de la responsable de service : enregistrement des demandes ADS sur le tableau de suivi et distribution des dossiers de demande d'utilisation des sols au sein de de l’équipe COMPETENCES DEMANDEES - Organisation, rigueur, discrétion, - Aisance rédactionnelle - Savoir travailler en équipe et de manière autonome - Avoir une culture urbaine et rurale - Avoir des compétences juridiques en urbanisme - Avoir une aisance relationnelle avec les administrés et élus CADRE D’EMPLOI Filière administrative (C et B) ou filière technique tout grade Rémunération statutaire + régime indemnitaire Travail à temps complet (35 h) Permis B demandé
Coordonnées: 
secretariat@vexinvaldeseine.fr 12 rue des frères Montgolfier 95420 Magny-en-Vexin